Changement d'établissement d'enseignement désigné (EED)
Votre permis d’études est valide pour des études dans un EED donné.
Les certificats d’acceptation du Québec (CAQ) délivrés après le 6 décembre 2024 sont également accordés pour un EED donné.
Un changement d’EED peut alors nécessiter de modifier certains documents d’immigration.
Changement d'établissement d'enseignement désigné (EED) avant l’arrivée au Canada
Si la demande de permis d’études est toujours en traitement : le changement doit être signalé en soumettant la nouvelle lettre d’admission à l’aide du formulaire web d’IRCC. Si le CAQ déjà fourni contient le nom de l’EED prévu initialement, si vous changez de niveau d’études, ou si une lettre d’attestation provinciale (LAP) est requise pour le nouveau programme auquel vous êtes admis, admise, il faut aussi joindre un nouveau CAQ contenant le nom de votre nouvel EED. Ce CAQ sert aussi de lettre d'attestation provinciale (LAP).
Choisissez “Mettre à jour votre demande ou vous informer à son sujet”. Choisissez ensuite “Ajouter un document à votre demande”. Répondez aux différentes questions et téléchargez votre nouvelle lettre d’admission.
Si vous avez déjà reçu la lettre d’introduction au permis d’études : une nouvelle demande de permis d’études doit être soumise. La demande doit comprendre la nouvelle lettre d’admission et un nouveau CAQ, lequel sert aussi de LAP. Les frais associés à la nouvelle demande doivent également être payés.
Changement d’établissement d’enseignement désigné (EED) après l’arrivée au Canada
Si votre EED apparaît sur votre permis d’études
En utilisant votre lettre d’admission dans le nouvel EED, vous devez demander un nouveau CAQ, puis un nouveau permis d’études. Dans les deux cas, vous devez joindre une lettre expliquant ce qui motive votre changement d’établissement. Lors de la demande de permis d’études, cette lettre peut être jointe sous « Renseignements du client ». Enfin, notez que le CAQ sert aussi de LAP.
Vous devrez attendre de recevoir votre nouveau permis d’études par la poste, avec le nom de votre nouvel EED, avant de pouvoir vous inscrire dans cet EED.
Si votre EED n’apparaît PAS sur votre permis d’études
Si, sur votre permis d’études, Institution Name/Nom de l’institution = ÉTABLIS. ENSEIGNE. DESIGN /ou/ DESIGNATED LEARNING INST
À compter du trimestre d’automne 2025, dans tous les cas, vous devrez avoir un nouveau CAQ et un nouveau permis d’études, puis avoir reçu ce dernier par la poste avant de pouvoir commencer à étudier. Référez-vous à la section « Si votre EED apparaît sur votre permis d’études » ci-dessus.
Pour toute l’information à jour, vous pouvez prendre connaissance de cette page Web d’IRCC qui présente les différents cas de figure.
Pour savoir quoi faire si vous changez de programme ou de niveau d’études au sein du même établissement d’enseignement, consultez la section Changement de programme ou de niveau d’études.
Pour savoir quoi faire en cas d’inscription à temps partiel ou de congé d’études, consultez la section Changement de régime d’études.
Pour savoir comment renouveler votre permis d’études, consultez la section Prorogation du permis d'études.
Pour savoir quelles règles entourent le permis de travail coop, consultez la section Permis de travail coop.